J.O. 267 du 17 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 novembre 2005 rapportant des dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0500910A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 4 novembre 2005, les dispositions de l'arrêté du 20 septembre 2005 portant admission à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 février 2006, de M. Michel Perrin, professeur de 1re catégorie au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sont rapportées.

Sur sa demande, l'intéressé est maintenu en fonction, en surnombre, jusqu'au 15 février 2009, en application de l'article 952-10 du code de l'éducation nationale et de l'article L. 26 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.

M. Perrin sera admis à la retraite le 16 février 2009.